Conditions Générales de Vente
du site cruselita-shop.com
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la marque Cruselita, représentée par la société Fuzion SARL, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 451030845, N° de TVA FR68451030845, ci-après "Cruselita", et les clients du site www.cruselita-shop.com, ci-après le client.
Adresse email du service clients : info@cruselita.com
Un numéro de téléphone non surtaxé est communiqué par email après la passation de commande. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".
Article 1: Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.cruselita-shop.com s’adresse exclusivement aux particuliers disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse, et dont la commande n’excède pas 300 Euros.
Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
Cruselita confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande». La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Cruselita, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande. Cruselita se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Cruselita en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
Article 4 : Prix
Cruselita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la BNP-PARIBAS. Cruselita n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Cruselita jusqu’au complet encaissement de la commande.
Article 7 : Modalités et délais de livraison
Un délai de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Cruselita des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés d'une demande de retour qui explique les raisons de son insatisfaction (par mail info@cruselita.com ou par courrier). En aucun cas les bijoux ou accessoires de mode ne devront avoir été portés.Si ce délai de sept jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par Cruselita, sous 30 jours, par virement.
Les produits en promotion ou bénéficiant de codes remise ne sont ni remplacés ni remboursés.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Cruselita a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.cruselita-shop.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à info@cruselita.com
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cruselita-shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cruselita. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cruselita.
