Conditions Générales de Vente
du site cruselita-shop.com
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la marque Cruselita, représentée par la société Fuzion SARL, société au capital de 7000 € dont le siège social est sis 89A rue des Pyrénées 75020 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 451030845, N° de TVA FR68451030845, ci-après "Cruselita", et les clients du site www.cruselita-shop.com/cruselita_pro, ci-après le client.
Adresse email du service clients : info@cruselita.com
Un numéro de téléphone non surtaxé est communiqué par email après la passation de commande. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".
Article 1: Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.cruselita-shop.com/cruselita_pro s’adresse exclusivement aux professionnels. Tous les prix sont en euros et s'entendent HT.
Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
Cruselita confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande». Vous recevrez rapidement par mail une Facture Proforma précisant les modalités de paiement et la date de livraison de votre commande. Cruselita se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Cruselita en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande.
Article 4 : Prix
Cruselita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de paiement
Le minimum de commande est de 300 € HT. Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire ou par chèque. Les conditions de paiement sont 50 % à réception de la Facture Proforma et le solde avant expédition de la commande.
Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Cruselita jusqu’au complet encaissement de la commande.
Article 7 : Modalités et délais de livraison
La commande est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Article 8 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Cruselita a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.cruselita-shop.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à info@cruselita.com.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cruselita-shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cruselita. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cruselita.
